Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tableaux d'art personnalisés conclues sur le site pixonart.frentre Maxime Lemaire, entrepreneur individuel (ci-après « Pixonart »), et toute personne physique majeure non commerçante passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Pixonart propose des tableaux (toile ou acrylique, avec ou sans cadre) reproduisant des œuvres générées par intelligence artificielle selon les préférences du Client, puis personnalisées par ce dernier. Chaque tableau est fabriqué à la demande et personnalisé: il est unique et confectionné spécifiquement pour le Client. Les visuels de prévisualisation (mise en situation dans une pièce, rendu du cadre) sont indicatifs ; de légères variations de teinte peuvent exister entre l'écran et le tirage imprimé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine et l'Union européenne. Pixonart bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Pixonart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande suit les étapes suivantes : création et personnalisation de l'œuvre, choix du format, saisie de l'adresse de livraison et paiement. Le paiement déclenche l'envoi d'un accusé de réception par email. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande.
Chaque commande fait l'objet d'une vérification par Pixonart(conformité de l'œuvre, faisabilité de l'impression). Le contrat de vente n'est formé qu'au moment où Pixonart accepte expressément la commande, ce dont le Client est informé par un second email, en principe sous 24 heures. Pixonart se réserve le droit de refuser une commande (notamment en cas de contenu manifestement contraire aux droits de tiers, à l'ordre public, ou de problème technique) ; dans ce cas, le Client en est informé et intégralement remboursé sous 5 à 10 jours ouvrés, sans autre indemnité.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna). Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe ; Pixonart n'a jamais accès aux données bancaires du Client. En cas de refus de la commande par Pixonart (article 4), le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.
Après acceptation de la commande, le tableau est confié à un imprimeur partenaire pour fabrication et expédition. Le délai indicatif entre l'acceptation et la livraison est de 5 à 12 jours ouvrés selon le format et la destination. Une commande comportant plusieurs supports (par exemple toile et acrylique) peut être fabriquée dans des ateliers distincts et livrée en plusieurs colis, à des dates différentes; le Client suit chaque colis depuis son espace « Mes commandes ». Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnité. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client, dont il lui appartient de vérifier l'exactitude.
Les tableaux vendus par Pixonart sont des biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pasà ces produits. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de la fabrication. La commande ne peut donc pas être annulée ni le produit retourné, sous réserve des garanties légales visées à l'article 8 (produit endommagé ou non conforme).
L'absence de droit de rétractation ne prive pas le Client de ses garanties légales. Si le tableau reçu est endommagé pendant le transport, défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Il lui suffit de contacter Pixonart à contact@pixonart.fr dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies. Après vérification, Pixonart procède au remplacement ou au remboursement du produit concerné, sans frais.
L'œuvre générée et commandée est destinée à l'usage personnel du Client. Le Client s'engage à ne pas demander la création d'un contenu portant atteinte aux droits de tiers (marques, personnages ou personnes protégés), illicite ou contraire à l'ordre public ; Pixonart se réserve le droit de refuser toute commande de ce type. Les œuvres étant produites par intelligence artificielle, Pixonart ne garantit pas leur originalité au sens du droit d'auteur ni l'attribution d'un droit d'auteur exclusif.
La responsabilité de Pixonart ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une information erronée fournie par le Client (notamment une adresse de livraison inexacte) ou d'un cas de force majeure. La responsabilité de Pixonart est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Pixonart afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026